Prime Pompe Chaleur
Prime Pompe Chaleur Le chauffage financé par l'État
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Le site prime-pompe-chaleur.fr est édité par :
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Siège social : Adresse complète
RCS : Ville + n° RCS · SIRET : N° SIRET
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Téléphone : N° de téléphone · Email : contact@…

2. Directeur de la publication

Nom et prénom du représentant légal, en qualité de fonction.

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7. Nature du service

Prime Pompe Chaleur est un service privé de mise en relation et d'accompagnement ; il n'est pas un service public. Les démarches d'aides (MaPrimeRénov', Certificats d'Économies d'Énergie) peuvent être réalisées gratuitement par vous-même sur les sites officiels, notamment france-renov.gouv.fr. Le montant des aides est variable, soumis à conditions d'éligibilité et à une étude personnalisée.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.